UNSA Ap-Hp


24 octobre 2019

tous ensemble sauvons l'hopital Public

 

TOUS ENSEMBLE SAUVONS L’HOPITAL PUBLIC !


Nous, usagers de la santé et citoyens, soutenons la demande des
personnels hospitaliers d’un financement supplémentaire,
nécessaire pour :


- Assurer l’ouverture de lits afin que les malades puissent être
hospitalisés quand c’est nécessaire et qu’ils ne passent plus des heures
voire des jours à attendre couchés sur des brancards


- Embaucher le personnel nécessaire dans tous les services pour
assurer l’accueil, la sécurité, la qualité et la continuité des soins
- Revaloriser les salaires des personnels hospitaliers sachant que nous
sommes en 26e position sur 29 pays de l’OCDE pour le salaire des
infirmières.


L’hôpital public a besoin de moyens pour assurer ses missions
dans des conditions acceptables pour les patients et les soignants.
ET REJOIGNEZ NOUS POUR LA GRANDE MANIFESTATION DU 14 NOVEMBRE
Nous avons besoin de votre soutien sur les réseaux sociaux :
Suivez-nous et diffusez à vos contacts sur :
Facebook @lecollectifinterhopitaux
Twitter @CollectInterHop
SIGNEZ LA « PETITION POUR SAUVER L’HOPITAL PUBLIC »
change.org/EnsembleSauvonslHopital

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01 avril 2019

Tract retraite UNSA

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                      L’UNSA vous informe 

  LA NOUVELLE APHP  

  QUELLES CONSEQUENCES POUR VOUS ? 

 

l’APHP c’est 40 % de la recherche médicale en France 10 % lits d’hospitalisation en France, 45 sites Ile de France et province et Un budget de  7,5 milliard d’euros pour déficit 200 millions d’euros

 

Le projet de Martin HIRSCH :

Construction de  nouveaux ensembles hospitaliers mieux articulés avec les universités et les territoires

 

Son but : une déconcentration des pouvoirs avec la création de 3 ensembles hospitaliers Paris intramuros

pour un travail  en circuit ouvert en lien avec les autres groupes hospitaliers proches hors APHP   

POUR un  décloisonnement ville/hôpital

En 2009 création de 12 groupes hospitaliers réunissant 39 hôpitaux

En 2019  Une nouvelle  Réforme de l’APHP avec création de 3  groupes hospitaliers intramuros

avec une nouvelle appellation : SUPRA GH

 

-       Création d’ensemble hospitalier plus gros

-       Déconcentration du Siège de l’APHP  avec construction d’un nouveau Siège  de dimension plus réduite sur Saint Antoine puis vente des locaux historiques Siege et réduction du personnel

 

La   Nouvelle APHP » de Martin Hirsch c’est :

       Remodeler les pôles hospitalo-universitaires et donner une dimension universitaire là où c’est nécessaire

         Plus d’autonomie à des groupes hospitaliers plus larges, rapprocher la prise de décision du terrain,

 Faciliter le travail des équipes soignantes et médicotechniques.

 

Caractéristiques : Une nouvelle appellation pour chaque groupe, ils deviendront des supra GH,

Dans chaque Supra GH, création de DMU (département médico-universitaire) pour remplacer les pôles.

 

Les DMU doivent être faites sur des logiques universitaires et des filières Patients.

Les DMU = une gouvernance hospitalo-universitaire collégiale autour d’un responsable

Le DMU se verra déléguer des compétences de gestions autour d’un contrat

 

Pourquoi des DMU ?

 

ü  une logique d’organisation médicale, non adaptée dans certains pôles

ü  une meilleure articulation entre logique de soin et de recherche

ü  une amélioration et meilleure lisibilité du parcours patient

ü  une meilleure cohérence entre les équipes

ü  gagner en  souplesse et reconnaitre  l’engagement des professionnels

 

MAIS  des ensembles trop grands, complication des circuits de décision, une gouvernance des DMU trop éloignée du terrain, difficultés à gérer l’organisation en multi sites, comment concilier l’organisation médicale  et administrative de proximité et à l’échelle du GH ? Quelle gestion RH pour les agents ? Nouvelle prime ?

En conclusion : La nouvelle APHP ou projet OIKEIOSIS

 

Une réorganisation interne (procédure, fonctionnement etc…), une modification juridique de l’APHP pour permettre l’autonomie des nouveaux groupes, la délégation de gestion

et  un contrat avec l’Etat pour mieux reconnaitre et soutenir les spécificités de l’APHP

 

C’est l’éclatement de l’APHP avec pour conséquences éventuelles :

 

Risque   que la taille du SUPRA GH  et la dispersion géographique des différents sites accroissent la distance entre ceux qui travaillent et ceux qui décident. Obligation à   penser à de nouvelles modalités de fonctionnement  

Un traitement salarial différent   selon leur rattachement à un supra GH déficitaire ou pas : prime différente, statut de l’embauche contractuel ou titulaire ? Déroulement de carrière ? Quelle mobilité d’un supra GH à un autre ?

Risque de contrainte à la mobilité pour les agents dans leur DMU    

Suppression de lits car regroupement au sein du SUPRA GH d’hôpitaux ayant les mêmes spécificités médicales, et par l’augmentation programmée de l’ambulatoire

Le contrat avec l’Etat débouchera-t-il sur  la modification des statuts des personnels tant médicaux : disparition du statut de PH ? et que non médicaux : disparition du statut unique de l’APHP  avec l’aval et la caution du Ministère de la Santé ?

           Le décloisonnement ville hôpital : un partenariat public privé pour quelles conséquences ?            

 

Les supra GH :

AP-HP.5 regroupe les hôpitaux du groupe hospitalier de Paris Centre (Cochin, Broca, La Collégiale, La Rochefoucauld et Hôtel-Dieu), du groupe hospitalier Paris Ouest (Hôpital européen Georges-Pompidou, Corentin-Celton et Vaugirard Gabriel-Pallez) et du groupe hospitalier Necker-Enfants malades en articulation avec la faculté Paris 5 René Descartes

 

AP-HP.6 regroupe les hôpitaux du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles-Foix et les hôpitaux du groupe hospitalier Est parisien (Saint-Antoine, Tenon, Armand-Trousseau, Rothschild, La Roche-Guyon) en articulation avec la faculté Sorbonne Pierre et Marie Curie

 

AP-HP.7 : regroupe les hôpitaux du groupe hospitalier HUPNVS Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau, du groupe hospitalier Robert DEBRE, du groupe hospitalier Saint Louis, Lariboisière et Fernand Widal en articulation avec la faculté Paris 7 Denis Diderot  articulation  en  réflexion  pour Avicenne, Jean Verdier, Adélaïde Hautval,  Bigottini, Charles Richet pour le moment AP-HP.13

 

AP-HP Paris Saclay regroupant les hôpitaux : Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Sainte Perrine, Berck, Antoine Béclère, Bicêtre, Paul Brousse

 

Les hôpitaux universitaire Henri MONDOR  regroupant Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Georges Clémenceau,  Joffre et  Dupuytren ;

Les hôpitaux d’Hendaye, San Salvadour, Paul-Doumer et l’hospitalisation à domicile  restant autonomes.

 

  L’UNSA reste très vigilante  et continuera à vous tenir informé

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20 mars 2019

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12 mars 2019

 

Nouvelle  APHP, Nouvelle Charte         Nouveaux Moyens ?

La charte d’accompagnement et de mobilité des personnels de l’APHP a été présentée

hier au CTE Central de l’APHP.

Dans un contexte de profondes restructurations, à « marche forcée », l’APHP encadre par ce document la gestion individualisée des mobilités.

Pour l’UNSA Santé et Sociaux APHP et le SMPS le constat est le suivant :

  • Absence de communication de la part de l’APHP concernant le volume d’agents toutes catégories confondues concerné par ces mobilités.
  • Aucune information quant à la composition de la cellule d’accompagnement de la mobilité.
  • Aucune garantie quant à la transparence des postes disponibles à l’APHP.
  • Véritable paradoxe entre la volonté de s’ouvrir via la coopération avec les GHT et les établissements relevant de la FPH dans le cadre de la nouvelle APHP, et l’absence de référence à ces établissements dans le cadre de la réaffectation d’emploi !
  • Un profond décalage entre les intentions de l’APHP en matière de politique sociale et la réalité du terrain (baisse systématique du nombre de places en crèche, réduction de l’offre de logement via la vente de biens appartenant à l’APHP…).
  • La place résiduelle des représentants du personnel dans le dispositif présenté est dommageable. Les OS ne sont pas parties prenantes dans ce dispositif, pourquoi ?

 

Le SMPS et l’UNSA Santé APHP revendiquent :

 

  •  La communication en amont du chiffrage des effectifs concernés par les restructurations pour toute l’APHP : nouvelle APHP, réorganisation USLD, virage ambulatoire... A cela s’ajoute le plan de retour à l’équilibre avec une réduction de 1% des effectifs pendant 5 ans et ceci dès 2019 !
  • Un affichage systématique au minimum au niveau de chaque supra GH des postes disponibles ;
  • Une définition de la composition de la cellule d’accompagnement à la mobilité qui doit comprendre au moins : un médecin du travail, un psychologue, un membre de la DRH, un représentant du service formation. Elle doit être en tout état de cause proportionnée aux effectifs concernés par la mobilité ;
  • Il est indispensable que l’agent puisse durant les différents entretiens se faire assister par toute personne de son choix et qu’il dispose de voie de recours amiable en cas de désaccord ;
  • Des moyens en formations spécifiques (hors plan de formation) doivent être déployés prioritairement auprès des futures équipes composant la cellule d’accompagnement afin d’appréhender au mieux ces profonds bouleversements ;
  • La garantie du respect des grades détenus par les agents lors des réaffectations ;
  • Nous exigeons la mise en place au sein de chaque supra GH d’un groupe de suivi composé d’organisations syndicales implantées sur le supra GH. La seule présentation du bilan annuel en instances ne saurait suffire !

 

Nouvelle APHP, Nouvelle Charte, mais avec quels moyens ?

 l’UNSA SANTE ET SOCIAUX APHP et le SMPS toujours présents pour vous défendre

___________________________________________________________________________

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter le syndicat UNSA au 01.40.25.75.91

Email : unsasantedeshospitaliers.syndic@bch.aphp.fr.N’oubliez pas notre blog : unsaaphp.canalblog.com

Ou le syndicat SMPS – AP-HP ~Tel : 01 58 00 42 45 # e-mail : smps.ap-hp.ccl@aphp.fr

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26 février 2019

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13 février 2019

 

     
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Sans attendre les conclusions du débat national, le gouvernement réforme, en urgence, la fonction publique selon son cap !

Le gouvernement a décidé de présenter son projet de loi aux organisations syndicales mercredi 13 février nonobstant le grand débat national voulu par le Président de la République.

Cette volonté du gouvernement d’aller toujours plus vite est en totale contradiction avec la démarche du grand débat national. Services publics, fiscalité, dépense publique sont, en effet, bien au cœur de ce débat et concernent tous les français.

L’UNSA Fonction Publique constate que le gouvernement n’entend toujours pas les organisations syndicales représentatives des agents publics. L’UNSA, avec 7 autres organisations syndicales, a demandé la suspension de ce projet de loi relatif à la fonction publique et à la réforme de l’État.

L’UNSA Fonction Publique relève que ce projet de loi acte une régression des droits des agents publics. Les employeurs publics s’éloignent encore plus de l’exemplarité.

Ainsi la disparition des missions des actuels CAP (avis sur les mobilités et les promotions) et leur transformation renforcera l’individualisation des relations entre le supérieur hiérarchique et l’agent au risque d’altérer le fonctionnement des services publics.

Ainsi  la fusion des CHSCT et leur dilution dans une instance unique se traduira par un affaiblissement de la protection et de la santé des agents au moment même ou des restructurations intenses se profilent.

La possibilité renforcée de recourir à des contractuels précaires plutôt qu’à des titulaires accentuera la dégradation du service public alors que les services publics doivent être modernisés et renforcés pour améliorer l’offre de service au plus près des citoyens.

Pour l’UNSA Fonction Publique, il est encore temps pour le gouvernement de reporter ce projet de loi régressif et d’ouvrir de réelles négociations avec les organisations syndicales avant de présenter son projet à l’Assemblée Nationale.

 

Bagnolet le 13 février 2019

Luc Farré

Secrétaire Général de l'UNSA-Fonction Publique

<hr< div="">

UNSA Fonction Publique
21 rue Jules Ferry - 93170 Bagnolet
Tél. 01 48 18 88 29 - fax 01 48 18 88 95
courriel : unsa-fp@unsa.org

Localisation

 

 

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06 février 2019

   

Filière sociale : passage en catégorie A le 1er février 2019
>

Date

30-01-2019

Numéro

2019-02

Origine

Luc Farré - Gilles Frostin
>

Destinataires

Fédérations - UR
>

Pièce(s) jointe(s)

1 Nouvelles griiles agents de catégorie A
> 2 Nouvelles grilles : cadres et experts
>

 

Le 1er février 2019 marquera le passage dans la catégorie A des agents de la filière sociale.
> A cette occasion, l'UNSA Fonction Publique propose un focus sur tout le processus. 
> L'article suivant sera mis en ligne jeudi 31 janvier
>

A la date du 1er février 2019, tous les personnels socio-éducatifs relevant des corps et cadres d’emploi de la catégorie B deviennent agents publics de catégorie A.
> De plus, les "cadres" et "experts" de la filière sociale voient leur carrière revalorisée.
>
> L’accord PPCR signé par l’UNSA prévoyait ce passage en catégorie A des agents de la filière sociale dès 2018. C’est avec un an de retard qu’il deviendra effectif après la décision de ce gouvernement de faire de l’année 2018 une année blanche.
> Mais, au final, c’est bien l’action syndicale, dont celle de l’UNSA, qui aura permis cette première avancée importante.

>
>

Le reclassement en catégorie A, de la totalité des personnels socio-éducatifs relevant des corps et cadres d’emplois de la catégorie B

> Le 1er février 2019 sont reclassés en catégorie A avec de nouvelles grilles indiciaires la totalité des personnels socio-éducatifs relevant des corps et cadres d’emplois dépendant anciennement de la catégorie B. Sont concernés :

  • FPE : Assistants de service social, Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, Educateurs des INJS et INJA, Transposition adaptée aux conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
  • FPT : Assistants socio-éducatifs regroupant 3 spécialités du travail social (ASS, ES et CESF), Educateurs de jeunes enfants
  • FPH : Assistants socio-éducatifs regroupant 2 spécialités (ASS et ES), Conseillers en économie sociale et familiale, Educateurs techniques spécialisés, Educateurs de jeunes enfants.

> Au total, plus de 65000 agents des trois versants de la fonction publique accèdent ainsi à la catégorie A.
Les modalités de reclassement dans la nouvelle grille des personnels sociaux de catégorie A correspondent à celles précédemment retenues lors de l’accès des infirmiers de l’Etat et infirmiers territoriaux aux nouveaux corps et cadres d’emploi de catégorie A.

> Au regard de la répartition des agents dans les échelons de la grille, les personnels bénéficient d’un gain indiciaire moyen de 17 points lors de l’accès à la catégorie A.
La réforme prévoit la poursuite du rééchelonnement indiciaire jusqu’à la fusion des deux classes du premier grade (les corps et cadres d’emploi étant constitués de deux grades) au 1er janvier 2021.

Focus FPT :

> Création de deux classes dans le 1er grade.

> Les décrets n° 2017-901 et 2017-902 du 9 mai 2017 précisent la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux et fixent les modalités de reclassement des agents au 1er février 2019, dans les nouveaux cadres d’emplois de catégorie A.

> Les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (EJE) sont reclassés en ASE et EJE de seconde classe. Les ASE et EJE principaux sont reclassés en ASE et EJE de première classe. Un grade de classe exceptionnelle est créé.

> En application des décrets n°2017-904 et n°2017-905 du 9 mai 2017, les nouvelles échelles indiciaires applicables aux ASE et EJE le 1er février 2019 sont les suivantes :


>

  • ASE et EJE de seconde classe : 1er échelon (indice brut 404/indice majoré 365) au 11e échelon (642/537) : de 1710,40 euros bruts à 2516,40 euros.
  • ASE et EJE de première classe : 1er échelon (458/401) au 11e échelon (712/590) : de 1879,10 euros à 2764,75 euros
  • ASE et EJE de classe exceptionnelle : 1er échelon (465/407) au 11e échelon (736/608) : de 1907,21 euros à 2849,10 euros.

> La situation des contractuels :
Les contractuels ASE et EJE bénéficieront d’un nouveau contrat interrompant le premier avec la même date de fin. Pour les nouveaux contrats, pas de problème, ils seront alignés.

Focus FPE :

> Création de deux classes dans le 1er grade.

> Le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 porte dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat à caractère socio-éducatif, ordonne la structure de carrière de ces personnels sociaux et fixe les modalités de reclassement des agents au 1er février 2019, dans les nouveaux corps de catégorie A. Le décret 2017-1051 du 10 mai 2017 porte statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat.

> Les agents du premier grade sont reclassés en classe normale, tandis que ceux du deuxième grade le sont en classe supérieure.

> En application du décret n°2017-1055 du 10 mai 2017, les nouvelles échelles indiciaires applicables aux agents le 1er février 2019 sont les suivantes :

  • Classe normale du premier grade : 1er échelon (indice brut 404/indice majoré 365) au 11e échelon (642/537) : de 1710,40 euros bruts à 2516,40 euros.
  • Classe supérieure du premier grade : 1er échelon (458/401) au 11e échelon (712/590) : de 1879,10 euros à 2764,75 euros
  • Second grade : 1er échelon (465/407) au 11e échelon (736/608) : de 1907,21 euros à 2849,10 euros.

Focus FPH :

> Création de deux classes dans le 1er grade.

> Les décrets n° 2018-731 et 2018-732 du 21 août 2018 précisent la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux, fixent les modalités de reclassement des agents au 1er février 2019 dans les nouveaux corps de catégorie A ainsi que leur classement indiciaire.

> Les agents sont intégrés dans une nouvelle structure de carrière en deux grades, le premier grade étant structuré en deux classes. Les agents du premier grade d’origine sont reclassés dans la classe normale du premier grade. Les agents du deuxième grade d’origine sont reclassés dans la classe supérieure du premier grade.

> En application du décret n°2018-732 du 21 août 2018, les nouvelles échelles indiciaires applicables le 1er février 2019 sont les suivantes :

  • Premier grade classe normale : 1er échelon (indice brut 404/indice majoré 365) au 11e échelon (642/537) : de 1710,40 euros bruts à 2516,40 euros.
  • Premier grade classe supérieure : 1er échelon (458/401) au 11e échelon (712/590) : de 1879,10 euros à 2764,75 euros
  • Deuxième grade : 1er échelon (465/407) au 11e échelon (736/608) : de 1907,21 euros à 2849,10 euros.

> A compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des corps et cadres d’emploi des trois versants (FPT, FPE et FPH) seront rééchelonnés avec un gain indiciaire.

>
>

> La revalorisation des niveaux « cadres » et « experts »

> Les niveaux « cadres » et « experts » de la filière sociale sont également revalorisés.

> Focus FPT :

> Outre le passage en catégorie A des ASE et EJE, la réforme des cadres d’emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale prévoit aussi au 1er février 2019 la revalorisation des conseillers territoriaux socio-éducatifs déjà classés en catégorie A (décrets n°2017-903 et n°2017-906 du 9 mai 2017) avec une nouvelle structure de carrière. Le cadre d’emplois est dorénavant structuré en trois grades. Un premier grade d’avancement (conseillers supérieurs socio-éducatifs) correspond à l’exercice de fonctions d’encadrement et un deuxième grade d’avancement (conseiller hors classe socio-éducatif) est créé pour les agents qui exercent des missions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l’action sociale.

  • Conseiller socio-éducatif : 1er échelon (IB 482 – IM 417) au 12ème échelon (IB 790 – IM 650) : de 1954,07 € bruts à 3054,91 €
  • Conseiller supérieur socio-éducatif : 1er échelon (IB 625 – IM 524) au 8ème échelon (IB 822 – IM 674) : de 2455,47 € à 3158,38 € 
  • Conseiller hors classe socio-éducatif : 1er échelon (IB 713 – IM 593) au 6ème échelon (IB 928 - IM 754) : de 2778,81 € à 3533,26 €.

Focus FPE :

> Les corps d’encadrement et d’expertise à caractère socio-éducatif bénéficient, à compter du 1er février 2019, d’une rénovation de la structure de carrière. Actuellement structurés en un grade unique, ces corps sont dotés d’un nouveau grade d’avancement.

> Le premier grade comporte douze échelons. Le second grade, le plus élevé, comporte huit échelons. Les agents actuels sont tous reclassés au premier grade.

> L’échelonnement indiciaire est fixé dans le décret 2017-1055 du 10 mai 2017, comme suit :

  • Premier grade : 1er échelon (IB 482 – IM 417) au 12ème échelon (IB 790 – IM 650) : de 1954,07 € bruts à 3054,91 €
  • Deuxième grade : 1er échelon (IB 625 – IM 524) au 8ème échelon (IB 822 – IM 674) : de 2455,47 € à 3158,38 €

Focus FPH :

> Le décret ayant pour objet de revaloriser la carrière des cadres socio-éducatifs n’a pas été publié à ce jour. Il devrait l’être prochainement.

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UNSA Fonction Publique
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> Tél. 01 48 18 88 29 - fax 01 48 18 88 95
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>
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05 février 2019

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